Dossiers DP et PC en secteur sauvegardé
Chaque projet situé dans un secteur sauvegardé ou un Site Patrimonial Remarquable (SPR) est soumis à un contrôle architectural et patrimonial strict.
Nous vous accompagnons dans la préparation, la conception et le dépôt de votre Déclaration Préalable (DP) ou de votre Permis de Construire (PC), en assurant la conformité totale avec le règlement PSMV et les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Notre rôle : simplifier les démarches, anticiper les remarques administratives et vous garantir un dépôt complet, recevable et défendable dès la première instruction.
Une expertise partagée entre urbanisme, architecture et patrimoine
nos dossiers sont le fruit d’une coordination entre architectes, ingénieurs, urbanistes et bureaux d’études.
Constituer un dossier DP ou PC dans le cadre d’un PSMV requiert la maîtrise d’un triple cadre réglementaire :
• Code du patrimoine (L.621-31 à L.621-34)
• Code de l’urbanisme (L.313-1 et suivants)
• Et règlement local du PSMV, qui fixe les règles de matériaux, de teintes, de hauteurs, et d’intégration paysagère.
Notre équipe assure le lien permanent avec les services d’urbanisme, l’UDAP et l’ABF, garantissant des dossiers clairs, complets et conformes dès leur première lecture.
dossier complet et conforme aux prescriptions PSMV
Le contenu d’une demande DP ou PC est encadré par les articles R.431-4 à R.431-36 du Code de l’urbanisme.
Nos architectes et techniciens réalisent :
• les plans d’état existant et de projet (façades, toitures, niveaux, coupes) ;
• la notice descriptive et patrimoniale ;
• les photographies de situation et d’environnement ;
• les documents d’insertion visuelle (photomontage ou 3D)
• la note de conformité PSMV reliant le règlement aux choix techniques ;
• et la lettre de présentation du projet à l’ABF.
Ces documents sont conçus pour optimiser les délais d’instruction et éviter toute demande de pièces complémentaires.
Nos garanties et engagements
- Une analyse réglementaire rigoureuse basée sur les textes officiels.
- Des documents conformes aux attentes des services d’urbanisme.
- Un dialogue fluide avec les ABF et la DRAC.
- Une réduction des délais d’instruction.
- Une coordination technique et patrimoniale complète.
Grâce à notre réseau national de partenaires, PSMV Solutions intervient sur l’ensemble du territoire français, en assurant une coordination à distance aussi fluide qu’en présentiel.
Que votre bien soit situé à Paris, Toulouse, Bordeaux, Lyon ou une des 29 communes classées, notre équipe saura vous accompagner avec la même exigence.
Étapes de notre accompagnement
Étude du règlement PSMV, vérification des servitudes, classement, prescriptions ABF et contraintes PLU.
Relevés sur site, esquisse et intégration des contraintes patrimoniales et techniques.
Transmission en mairie ou via le guichet numérique, échanges avec l’ABF et la DRAC jusqu’à obtention de l’avis conforme.
Suivi des prescriptions, modifications éventuelles, et coordination des pièces d’exécution.