Nos termes d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site psmv.fr, propriété de la société BTP CONSEIL.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit. BTP CONSEIL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni à tenter d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes.

5. Services proposés

Les services présentés sur le site sont fournis à titre informatif.
Les prestations effectives font l’objet d’un devis et d’un contrat spécifiques, détaillant les conditions financières et techniques.

6. Responsabilités

BTP CONSEIL met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées.
Toutefois, la société ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire du service.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
BTP CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société BTP CONSEIL, soit le Tribunal de Toulouse.